ARTICLE 1 NOM
Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
Information Diffusion Ecologiques Environnement Santé (IDEES).
ARTICLE 2 OBJET
Cette association a pour objectif de :
- Permettre, par tous les moyens possibles, au plus grand nombre, d’accéder à des informations pratiques et théoriques dans les domaines touchant à l’écologie de l’environnement et de la santé.
- Faciliter l’accès à ces idées, techniques, services, produits en organisant leur diffusion.
ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à :
Santa Maria Di Lota .
Il pourra être transféré par décision du bureau.
L’adresse postale de l’association est :
20200 Santa Maria Di Lota
ARTICLE 4 DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 ETHIQUE
L’association est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse Elle s’interdit de prendre position sur tout sujet qui n’entre pas dans son champ d’action.
ARTICLE 6 COMPOSITION
L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres adhérents simples.
Les membres du bureau doivent être soit des membres actifs soit des membres fondateurs de l’association.
- Les membres fondateurs
Ce sont les membres ayant déposé les statuts de l’association en préfecture de Haute Corse.
Ils demeurent membres de droit de l’association tant qu’ils n’effectuent pas une demande écrite de démission auprès du bureau de l’association.
- Les membres actifs
Ont qualité de membres actifs de l’association les personnes physiques, membres de l’association, qui participent au moins à quatre des réunions annuelles du bureau et qui participent activement à la vie de l’association. Aucun représentant de l’état (maire, député, sénateurs…) ou des collectivités territoriales ne peuvent devenir membres actifs de l’association.
- Les membres adhérents simples
Ce sont les personnes physiques, consomm’acteurs, associations, entreprises qui adhèrent à l’association dans le but de soutenir ses objectifs.
D’autres catégories de membres existent à titre exceptionnel : membres bienfaiteurs, membres d’honneur.
Les mineurs de plus de 16 ans peuvent être membres de l’association, mais ne peuvent faire partie du bureau.
ARTICLE 7 ADMISSION ET ADHESION
Pour être membre de l’association il faut :
- souscrire un bulletin d’adhésion.
- adhérer aux présents statuts.
- s’acquitter d’un droit d’entrée différent, selon la catégorie de membres (voir RI).
- être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.
ARTICLE 8 COTISATIONS
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres de l’association. Son montant est fixé par les membres du bureau. Il est consigné dans le règlement intérieur. L’adhésion est valable un an à partir de la date d’encaissement de la cotisation. Il est délivré à chaque membre de l’association une carte de membre.
ARTICLE 10 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- La démission qui doit être adressée par écrit au bureau.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le bureau pour motif grave précisé au règlement intérieur ou non paiement de la cotisation. Dans le cas échéant l’intéressée ou son représentant légal sera invité
par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ou régulariser sa situation.
ARTICLE 9 PARTENARIAT
Ont qualité "d’entreprises partenaires" les entreprises qui versent une dotation annuelle de 500 euros minimum. Cette dotation ouvre un partenariat valable pour un an. "L’entreprise partenaire" n’est pas membre de l’association, elle ne détient aucun droit de vote. Une convention pluriannuelle de partenariat peut éventuellement être mis en place entre l’entreprise partenaire et l’association. "L’entreprise partenaire" est associée à l’image de l’association dans sa communication.
Ont qualité "d’institutions partenaires" les municipalités ou toute autre institution qui verse une dotation annuelle ou pluriannuelle suivant une convention établie entre la dite et l’association IDEES. Il n’est pas défini de montant minimum au partenariat. "L’institution partenaire" n’est pas membre de l’association, elle ne détient aucun droit de vote. "L’institution partenaire" est cependant associée à l’image de l’association dans sa communication.
Ont qualité "d’associations partenaires" les associations qui établissent une convention de partenariat avec l’association IDEES. Le partenariat s’effectue selon les modalités de la convention signée.
ARTICLE 11 RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
- Du montant des cotisations.
- Du produit des activités et des manifestations de l’association.
- D’activités commerciales.
- Des subventions de l’état, des collectivités territoriales ou de toute autre institution.
- Des dons et legs suivant les dispositions légales.
- De toute autre ressource autorisée par la loi.
ARTICLE 12 LE BUREAU
L’association est dirigée par un bureau de 2 membres minimum, 6 maximum, élus par l’assemblée générale pour un an, et rééligibles. Ces membres doivent être des membres actifs de l’association.
Le bureau est renouvelé tous les ans. Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles. Le bureau est composée de :
- Un président qui dirige l’administration de l’association, fait le bilan moral annuel à l’assemblée générale, représente de plein droit l’association devant la justice.
- Un(e) vice-président(e) (facultatif).
- Une trésorière qui a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association et présente le bilan financier à l’assemblée générale.
-Un(e) trésorier(e) adjoint(e) (facultatif).
-Une secrétaire
-Un(e) secrétaire adjoint(e) (facultatif).
En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu'à la prochaine assemblée générale. A l’occasion, la vacance est pourvue, par élection, pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 13 REUNION DU BUREAU ET DES MEMBRES ACTIFS
Le bureau se réunit au moins 6 fois par an, sur convocation (écrite ou orale) du président ou du tiers au moins de ses membres. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau puisse valablement délibérer.
Les membres actifs de l’association peuvent assister à ces réunions et y acquièrent un droit de vote s’ils remplissent bien les conditions énumérées dans l’article 6.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. La voix du président est prépondérante.
ARTICLE 14 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et à jour de leurs cotisations. Elle se réunit au moins une fois par an.
Les membres de l’association peuvent être convoqués par :
- courrier
- voie de presse
- affichage dans les locaux de l’association
- annonce sur le site web de l’association
- mailing Internet
La totalité des membres du bureau doivent être présents ou dûment représentés (par pouvoirs) pour que l’AGO puisse valablement délibérer. Chaque membre, outre sa voix peut détenir 2 voix de membres absents (ceux-ci doivent également être à jour de leur cotisation pour participer au vote).
Le bureau définira si le scrutin est à bulletin secret ou à main levée suivant l’importance des questions à voter. Il n’est pas établi de quorum pour les assemblées générales ordinaires, les décisions sont prises par vote par la majorité simple des présents ou dûment représentés.
Les membres fondateurs, les membres du bureau et les membres actifs de l’association possèdent un droit délibératif pour les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire.
Les membres adhérents de l’association possèdent un droit consultatif pour les décisions prises par l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 15 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire est compétente en ce qui concerne la modification des statuts, la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président suivant les modalités de l’article 14. Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres du bureau. Il n’est pas établi de quorum pour les assemblées générales extraordinaires, les décisions sont prises par vote à la majorité simple des membres présents ou dûment représentés.
Les membres fondateurs, les membres du bureau et les membres actifs de l’association possèdent un droit délibératif pour les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire.
Les membres adhérents de l’association possèdent un droit consultatif pour les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 16 REGLEMENT INTERIEURE ET CHARTE
Un règlement intérieur est établit par les membres du bureau, ce dernier le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Une charte est également établie par les membres du bureau. Elle est destinée à fixer les règles d’éthique et de moralité de l’association.
Toutes personnes adhérentes à l’association acceptent implicitement les règles énumérées dans le règlement intérieur et dans la charte.
ARTICLE 17 DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire. Cette décision doit être prise par les deux tiers au moins des membres du bureau et des membres actifs de l’association, présents ou dûment représentés.
En cas de dissolution prononcée, l’assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs. L’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 à une association poursuivant des buts similaires.
Télécharger les statuts (en pdf)
|
